Traitement des données (agences)

1. Objet et parties

Le présent accord de traitement des données (« DPA ») s'applique lorsqu'une agence (le « Responsable ») utilise Elanza pour gérer les données de ses créateurs, de leurs contacts et des marques. [Raison sociale] (le « Sous-traitant ») traite ces données pour le compte du Responsable, conformément à l'article 28 du RGPD. Il fait partie intégrante des CGU.

2. Description du traitement

Finalité : fournir le service Elanza (tri des e-mails, suivi des deals, factures, droits, exclusivités, reversements, relances, tableaux de bord).

Données : identité et coordonnées des créateurs et contacts de marques, contenu des e-mails et documents liés aux partenariats, montants, dates, informations de facturation.

Personnes concernées : créateurs gérés, membres de l'agence, contacts des marques. Durée : celle de l'abonnement, puis effacement ou restitution.

3. Obligations du Sous-traitant

Ne traiter les données que sur instruction documentée du Responsable (l'utilisation du service vaut instruction) ; garantir la confidentialité des personnes autorisées ; mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité ; aider le Responsable à répondre aux demandes d'exercice de droits et à réaliser ses analyses d'impact ; notifier toute violation de données dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance.

4. Sous-traitants ultérieurs

Le Responsable autorise le recours aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité. Tout ajout ou remplacement lui est notifié au moins 30 jours à l'avance ; il peut s'y opposer pour un motif légitime et résilier s'il n'est pas trouvé de solution.

5. Transferts

Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

6. Fin du contrat

À la fin de l'abonnement, le Responsable peut exporter les données. Elles sont ensuite effacées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

7. Audit

Le Sous-traitant met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et permet des audits raisonnables, sur demande écrite à [e-mail données personnelles], avec un préavis de 30 jours.

8. Mandat de facturation

Lorsque l'agence émet des factures au nom d'un créateur via Elanza, elle déclare disposer d'un mandat de facturation écrit de ce créateur, enregistré dans le service, et reste seule responsable de son existence et de son étendue.