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Confidentialité

Mise à jour : 15/10/2026

Version de travail, à valider par un avocat avant l'ouverture : les informations entre crochets seront complétées à la création de la société.

Qui sommes-nous

Le responsable de traitement des données des utilisateurs de Elanza est [Raison sociale], [adresse du siège]. Contact pour toute question sur tes données : [e-mail données personnelles].

Pour les données des créateurs gérés par une agence, l'agence est responsable de traitement et Elanza agit pour son compte (voir l'accord de traitement des données).

Les données que nous traitons

Compte : nom, e-mail, langue, appareils connectés (pour la sécurité).

Contenus : e-mails liés à des marques et leurs pièces jointes (contrats, devis, factures), marques et contacts, deals, montants, dates, droits d'usage, exclusivités, relances, factures, informations de facturation (raison sociale, adresse, SIRET, TVA, IBAN).

Abonnement : formule, statut, historique de paiement (les données de carte sont traitées par Stripe).

Techniques : journaux de connexion et de sécurité, adresse IP (limitation des abus).

Ce que nous ne faisons jamais

Pas de publicité, pas de revente, pas de profilage commercial. Les e-mails qui ne concernent pas une marque sont lus de façon automatisée puis oubliés, sans être stockés. Tes contenus ne servent pas à entraîner des modèles d'IA.

Données Google (Gmail)

Si tu connectes Gmail, Elanza demande uniquement l'autorisation de lecture (gmail.readonly). Le jeton d'accès est chiffré. Les données reçues des API Google sont utilisées conformément à la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'usage limité : uniquement pour fournir les fonctions de tri et de suivi visibles par toi ; aucun transfert à des tiers sauf pour fournir ces fonctions, se conformer à la loi ou en cas de fusion avec ton accord ; aucune utilisation publicitaire ; aucune lecture humaine sans ton accord explicite, hors sécurité ou obligation légale.

Tu peux révoquer l'accès à tout moment depuis la page Boîte mail ou ton compte Google. Tu peux aussi n'utiliser que l'adresse de transfert, sans aucun accès à ta boîte.

Pourquoi et sur quelle base

Fournir le service et le support : exécution du contrat.

Facturer l'abonnement et tenir la comptabilité : obligation légale.

Sécuriser les comptes, prévenir la fraude, améliorer la fiabilité : intérêt légitime.

Envoyer des informations sur le service : intérêt légitime (tu peux t'y opposer à tout moment) ; la lettre d'information de la bêta : consentement.

Nos sous-traitants

Hébergement : [hébergeur, adresse et téléphone], dans l'Union européenne.

Paiement : Stripe (Irlande / États-Unis).

Intelligence artificielle : Anthropic (États-Unis), sans conservation au-delà du traitement ni entraînement sur tes données.

Envoi et réception d'e-mails : prestataire d'e-mails transactionnels (connexion, adresse de transfert).

Google (si tu connectes Gmail).

Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le Data Privacy Framework.

Durées de conservation

Données du compte et contenus : tant que le compte existe. À la suppression du compte, tout est effacé sans délai, sauf les factures d'abonnement (10 ans, obligation comptable) et les journaux de sécurité (12 mois).

Comptes inactifs : après 3 ans sans connexion, nous te prévenons puis supprimons le compte.

Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement des données par espace au niveau de la base de données, chiffrement des jetons d'accès, limitation des tentatives, en-têtes de sécurité, accès interne restreint et journalisé.

Tes droits

Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de tes données après ton décès.

L'essentiel se fait toi-même dans « Mon compte » : « Télécharger toutes mes données » et « Supprimer mon compte ». Pour le reste : [e-mail données personnelles]. Nous répondons sous un mois.

Tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Mineurs

Le service n'est pas destiné aux moins de 16 ans. Si tu penses qu'un mineur de moins de 16 ans nous a transmis des données, écris-nous pour que nous les supprimions.

Modifications

Cette politique peut évoluer ; toute modification importante te sera signalée dans l'application ou par e-mail.