Conditions d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service Elanza, édité par [Raison sociale], [forme juridique, ex. SAS] au capital de [capital social], immatriculée au [RCS ville et numéro], dont le siège est situé [adresse du siège] (« Elanza », « nous »).

En créant un compte ou en utilisant le service, tu acceptes les CGU sans réserve. Si tu agis pour une agence ou une société, tu déclares être habilité à l'engager. Les conditions financières (abonnements, paiement, résiliation) figurent dans les conditions générales de vente (CGV).

1. Définitions

« Service » : la plateforme Elanza, accessible sur le site et l'application, qui aide les créateurs de contenu et les agences de talents à gérer leurs partenariats de marques.

« Utilisateur » : toute personne disposant d'un compte. « Créateur » : utilisateur qui gère ses propres partenariats. « Agence » : structure qui gère plusieurs créateurs ; ses « Membres » sont ses administrateurs, managers et créateurs invités.

« Espace » : l'espace de travail d'un créateur, où sont rangés ses marques, deals, contrats, factures et documents. « Contenus » : toutes les données importées, saisies ou générées dans un espace.

2. Description du service

Elanza permet notamment : de recevoir les e-mails de marques (connexion en lecture seule à Gmail, import d'un export de boîte mail, ou adresse de transfert personnelle) ; d'identifier automatiquement les propositions, contrats, factures et paiements ; de suivre les deals, droits d'usage et exclusivités ; de préparer des relances et des factures ; de calculer commissions et reversements pour les agences ; de produire des tableaux de bord et bilans.

Le service évolue régulièrement. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, en veillant à ne pas réduire de manière substantielle le cœur du service payé sans t'en informer.

3. Création et sécurité du compte

Le compte est créé avec une adresse e-mail (lien de connexion) ou un compte Google. Tu dois fournir des informations exactes et les tenir à jour. Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans ; avant 18 ans, l'accord d'un représentant légal est requis pour souscrire un abonnement.

Tu es responsable de la confidentialité de tes accès et de toute activité réalisée depuis ton compte. Préviens-nous sans délai à [e-mail de contact] en cas d'utilisation non autorisée. Depuis « Mon compte », tu peux voir les appareils connectés et les déconnecter.

4. Accès à la boîte mail

Tu choisis librement comment Elanza reçoit tes e-mails : (a) connexion Gmail en lecture seule, révocable à tout moment depuis Elanza ou ton compte Google ; (b) import manuel d'un fichier d'export ; (c) transfert vers ton adresse Elanza personnelle, sans aucun accès à ta boîte.

Dans tous les cas, Elanza trie les e-mails : seuls ceux liés à des marques (partenariats, contrats, factures, paiements) sont conservés ; les autres sont lus de façon automatisée puis oubliés, sans être stockés.

L'utilisation des données reçues des API Google respecte la politique « Google API Services User Data Policy », y compris les exigences d'usage limité (Limited Use) : ces données servent uniquement à fournir les fonctions de Elanza visibles par toi, ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité, et ne sont pas lues par un humain sauf avec ton accord, pour la sécurité, ou si la loi l'impose.

5. Intelligence artificielle

Certaines fonctions (détection des deals, lecture des contrats, rédaction de relances, assistant) reposent sur un modèle d'IA fourni par un prestataire. Tes contenus ne servent pas à entraîner ses modèles.

Les résultats de l'IA sont des aides : ils peuvent être incomplets ou inexacts. Tu restes seul juge des montants, échéances, clauses et messages, que tu dois vérifier avant de les utiliser. Elanza ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, comptable ou financier.

6. Agences et membres

Une agence crée un espace par créateur et invite ses membres (administrateur, manager, créateur). L'agence définit les droits de chacun et reste responsable de l'usage que ses membres font du service.

L'agence déclare disposer, pour chaque créateur géré, d'un contrat ou mandat lui permettant de traiter ses données et, le cas échéant, d'émettre des factures en son nom (mandat de facturation). Elanza n'est pas partie aux relations entre l'agence, ses créateurs et les marques.

Pour les données des créateurs gérés, l'agence agit en tant que responsable de traitement et Elanza en tant que sous-traitant, selon l'accord de traitement des données (DPA) annexé aux présentes.

7. Factures émises avec Elanza

Elanza génère des factures à partir des informations que tu saisis (identité de l'émetteur et du client, prestations, montants, TVA, échéance). Tu es responsable de leur exactitude et de leur conformité, notamment des mentions obligatoires et du régime de TVA applicable.

Une facture émise reçoit un numéro définitif et ne peut plus être modifiée ; une correction passe par un avoir. Le format électronique fourni vise la norme EN 16931 ; son dépôt sur une plateforme de facturation électronique, lorsqu'il est obligatoire, reste de ta responsabilité tant que Elanza n'est pas raccordé à une plateforme agréée.

8. Tes contenus

Tu conserves tous les droits sur tes contenus. Tu nous accordes uniquement le droit de les héberger, traiter et afficher pour te fournir le service, pendant la durée de ton compte.

Tu garantis disposer des droits nécessaires sur les contenus que tu importes (notamment les e-mails et documents de tiers) et que leur traitement par Elanza ne viole aucun droit ni aucune obligation de confidentialité.

9. Usages interdits

Il est interdit : d'importer des données sans droit ; de tenter d'accéder aux espaces d'autres utilisateurs ; de contourner les limites techniques ou de sécurité ; d'extraire massivement les données du service ; d'envoyer des messages illicites, trompeurs ou non sollicités depuis le service ; de revendre l'accès au service sans accord écrit ; d'utiliser le service pour une activité illicite.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou fermer le compte, après mise en demeure sauf urgence ou atteinte grave à la sécurité.

10. Disponibilité et sécurité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit accessible 24 h/24, sous réserve des maintenances (annoncées si possible) et des incidents hors de notre contrôle.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne, chiffrées en transit, et cloisonnées par espace (chaque espace ne voit que ses propres données). Les jetons d'accès Gmail sont chiffrés. Nous t'informerons de toute violation de données te concernant dans les conditions prévues par la loi.

11. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque, son logiciel, ses interfaces, textes et visuels sont protégés et restent la propriété de Elanza ou de ses partenaires. Tu bénéficies d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable pendant la durée de ton compte.

Les vidéos d'ambiance proviennent de banques d'images libres de droits (Pexels) utilisées conformément à leur licence.

12. Responsabilité

Elanza est tenu d'une obligation de moyens. Nous ne sommes pas responsables des décisions que tu prends sur la base des informations du service, des relations avec les marques ou les créateurs, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de chance ou d'image).

Pour les utilisateurs professionnels, notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées au titre du service au cours des douze mois précédant le fait générateur. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

13. Durée, résiliation, suppression

Les CGU s'appliquent tant que tu as un compte. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis « Mon compte » : toutes tes données sont alors effacées, à l'exception de celles que la loi nous oblige à conserver (par exemple les factures d'abonnement).

Avant de partir, tu peux télécharger l'ensemble de tes données (export complet) depuis « Mon compte ».

14. Modifications

Nous pouvons faire évoluer les CGU. En cas de modification substantielle, tu seras prévenu par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si tu refuses la nouvelle version, tu peux résilier avant cette date.

15. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écris-nous d'abord à [e-mail de contact] : nous cherchons toujours une solution amiable.

Si tu es consommateur, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation et site], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, et pour les professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux de [tribunal compétent, ex. Paris].