Conditions de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à tout abonnement souscrit au service Elanza auprès de [Raison sociale]. Elles complètent les CGU. Le service s'adresse principalement aux professionnels (créateurs exerçant une activité, agences) ; les dispositions propres aux consommateurs sont signalées.

2. Offres et prix

Créateur indépendant : formule Créateur (29 € par mois) ou Pro (59 € par mois), pour un espace.

Agence, un seul abonnement pour tous ses talents selon le nombre de créateurs gérés : Studio (119 € par mois, jusqu'à 5 créateurs), Agence (290 € par mois, jusqu'à 15 créateurs), Réseau (590 € par mois, jusqu'à 40 créateurs). Au-delà, sur devis. Chaque créateur géré bénéficie de toutes les fonctions Pro, sans abonnement séparé.

Les prix sont indiqués hors taxes pour les professionnels et toutes taxes comprises pour les consommateurs, la TVA applicable étant ajoutée au moment du paiement. Elanza ne prend aucune commission sur les deals.

3. Essai gratuit

Tout nouvel espace bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, l'accès aux fonctions est suspendu jusqu'à la souscription ; les données restent conservées et accessibles en export.

4. Souscription et paiement

La souscription se fait en ligne depuis la page Abonnement. Le paiement est réalisé par carte bancaire via notre prestataire Stripe ; Elanza n'a jamais accès à tes numéros de carte.

L'abonnement est payable d'avance, chaque mois, à la date anniversaire de la souscription. Une facture est disponible pour chaque paiement dans l'espace de facturation.

5. Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée tacitement chaque mois jusqu'à résiliation.

6. Changement de formule

Tu peux changer de formule à tout moment depuis la page Abonnement. Une montée en gamme est immédiate (au prorata le cas échéant) ; une descente prend effet à la période suivante.

Pour les agences, l'ajout d'un créateur au-delà du plafond de la formule nécessite de passer à la formule supérieure.

7. Résiliation

Tu peux résilier à tout moment depuis la page Abonnement (portail de paiement). La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; l'accès reste ouvert jusque-là. Aucun mois commencé n'est remboursé, sauf obligation légale.

8. Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées et tu en es averti. Sans régularisation, l'accès peut être suspendu, les données restant conservées. Pour les professionnels, toute somme impayée porte de plein droit des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

9. Évolution des prix

Nous pouvons modifier nos prix. Tout changement est annoncé au moins 30 jours à l'avance et s'applique à la période suivante ; tu peux résilier avant son entrée en vigueur.

10. Droit de rétractation (consommateurs)

Si tu es consommateur, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans motif, en nous écrivant à [e-mail de contact]. En demandant que le service commence avant la fin de ce délai, tu reconnais devoir payer le service fourni jusqu'à la rétractation. L'essai gratuit permet de tester le service sans engagement.

11. Garanties et responsabilité

Les garanties et limites de responsabilité prévues aux CGU s'appliquent. Pour les consommateurs, les garanties légales de conformité des contenus et services numériques s'appliquent en outre.

12. Litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Réclamations : [e-mail de contact]. Médiation de la consommation : [médiateur de la consommation et site]. Pour les professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux de [tribunal compétent, ex. Paris].